Conditions Générales de Vente de p'tit look

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise P'tit Look dont le siège social est situé au 121 1 Bis rue de la gendarmerie, 32 200GIMONT., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AUCH sous le numéro . 989 514 534 Gérant le site  ptitlook.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet   ptitlook.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre  Ptit Look  propriétaire du site  ptitlook.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet   ptitlook.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site ptitlook.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L'entreprise P'tit Look  propriétaire du site   ptitlook.fr conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site  ptitlook.fr de l'entreprise P'tit Look, dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise P'tit Look  se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques .  Le nom d'un produit n'est en rien un descriptif du dit produit notamment pour les motifs ou les couleurs  Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site  ptitlook.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine et pays limitrophes.


Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L'entreprise P'tit Look se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros TTC, les frais de port sont offerts a condition que le client choisisse notre prestataire Mondial Relay. Pour toute commande inférieure à 80 euros TTC , un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 6euros TTC pour une expédition via Mondial Relay. Si le client choisi la livraison Colissimo un forfait de 9,50euros TTC sera appliqué peut importe le montant de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

 L'entreprise P'tit Look via le site ptitlook.fr propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec l'options de paiement suivante :

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.


La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l'entreprise P'tit Look lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l'entreprise P'tit Look il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : P'tit Look, LGT 121, 1Bis rue de la gendarmerie, résidence le Clos de l'Hirondelle, 32 200 Gimont  ; soit par email à l’adresse suivante : morganemalbos@gmail.com , soit par téléphone au 06 25 98 14 06.

Article 5. Réserve de propriété

L'entreprise P'tit Look  conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation et échange

En vertu de l’article L. 221-23 à L. 221-25, le consommateur dispose de 14 jours de délai de rétractation à compter du jour de réception.

Échanges

Les échanges sont acceptés dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande. Pour être éligible à un échange, l’article doit être non porté, non lavé et retourné dans son état d’origine avec ses éventuelles étiquettes.

Toute demande d’échange doit être effectuée au préalable via notre service client en indiquant le numéro de commande et l’article concerné. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.

Après réception et vérification du produit retourné, nous procéderons à l’envoi de l’article de remplacement selon la disponibilité du stock. Si l’article souhaité n’est plus disponible, une solution alternative ou un remboursement pourra être proposé.

Article 7. Préparation et Livraison

La préparation et l'emballages de la commande du client est effectuée par l'entreprise dans un délai maximum de 10 jours ouvrés sauf produits indisponibles ou commande du client non conformes. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont expédiées au choix  par MONDIAL RELAY ou  La Poste via Colissimo. Lorsque la livraison est offerte le client est livré uniquement par Mondial Relay

 MONDIAL RELAY est un service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L'entreprise P'tit Look pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré dans le point Relay qu'il a choisi lors de sa commande. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'entreprise P'tit Look . L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de MONDIAL RELAY ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L'entreprise P'tit Look  pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'entreprise P'tit Look. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par L'entreprise P'tit Look  bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise P'tit Look qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :P'tit Look, LGT 121, 1Bis rue de la gendarmerie, résidence le Clos de l'Hirondelle, 32 200 Gimont  , dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

L'entreprise P'tit Look, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ptitlook.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise P'tit Look. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L'entreprise P'tit Look s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :  P'tit Look, LGT 121, 1Bis rue de la gendarmerie, résidence le Clos de l'Hirondelle, 32 200 Gimont

Article 12. Règlement des litiges

 
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de  AUCH (32 Gers)